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DÉCRET n°2015-272 du 11 mars 2015

prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des experts du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le décret prolonge le mandat des experts du Haut Conseil de la santé publique jusqu'en mars 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-49 (Nomination et durée des membres du Haut Conseil de la santé publique), R. 1411-50 (Élection du président et du vice-président du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-51 (Élection des présidents et vice-présidents dans les commissions du Haut Conseil de la santé publique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Prorogation des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le mandat des experts du Haut Conseil de la santé publique est prolongé jusqu'en mars 2016.

Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2016.
Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date.

En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes doit appliquer ce décret.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015

DÉCRET n°2015-272 du 11 mars 2015
Article 1
Article 2