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ARRÊTÉ du 4 mars 2015

fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour les centres d'invalides

Résumé. Un arrêté fixe les prix des journées d'hébergement et de soins dans un centre pour invalides à respectivement 141 euros et 113 euros.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991, modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 25 novembre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du prix de l'hébergement pour invalides

Résumé. Le prix d'une journée d'hébergement dans un centre pour invalides est fixé à 141 euros.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 141 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du taux journalier du forfait soins

Résumé. Le coût des soins dans un centre pour invalides est fixé à 113 euros par jour.

Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités et la date d'application pour l'Institution nationale des invalides.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3