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ARRÊTÉ du 11 mars 2015

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du gouvernement

Résumé. Un inspecteur général des affaires sociales est nommé pour trois ans comme commissaire du gouvernement auprès de l'Agence française de l'adoption.

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Nomination d'un commissaire du gouvernement

Résumé. Un inspecteur général des affaires sociales est nommé pour trois ans comme commissaire du gouvernement auprès de l'Agence française de l'adoption.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie en date du 11 mars 2015, M. Patrice LEGRAND, inspecteur général des affaires sociales, est nommé, pour une durée de trois ans, commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption ».

ARRÊTÉ du 11 mars 2015