Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 6 mars 2015

portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 mars 2015 sur la représentation dans la commission des statuts hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles pour représenter les directeurs généraux et désigner les représentants syndicaux et employeurs dans une commission sur les statuts des employés hospitaliers.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 (Création du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;

Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 30 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération SUD santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 16 janvier 2015 ;

Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 5 février 2015 ;

L'Assemblée des départements de France consultée ;

L'Association des maires de France consultée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des directeurs généraux dans une commission hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2015 précise qui peut représenter deux directeurs généraux dans une commission sur les statuts des employés hospitaliers.

Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
  • le chef du bureau des ressources humaines hospitalières ;
  • l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalières.

Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
  • le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale : Mme Catherine Faure-Beaulieu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants syndicaux

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2015 désigne les représentants syndicaux pour la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
M. Dominique Beauchêne.
M. Thomas Deregnaucourt.
Mme Emmanuelle Moissonnier.
Suppléants :
M. Philippe Crépel.
Mme Barbara Filhol.
Mme Elisabeth Genest.
M. Philippe Joulain.
Mme Ghislaine Roussel.
Mme Ghislaine Raouafi.
b) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Annick Bessat.
M. Martin Kieffer.
Suppléants :
M. Jean-Yves Leconte.
M. Michel Rosenblatt.
Mme Laurence Journal.
M. Jean-Baptiste Guinot.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Didier Birig.
M. Francis Voillot.
Suppléants :
M. Denis Basset.
M. Jacques Bodin.
M. Jean-Yves Daviaud.
Mme Amina Moussa.
d) Fédération Sud santé sociaux :
Titulaire :
Mme Nelly Derabours.
Suppléants :
M. Philippe Bernard.
Mme Marie-Hélène Durieux.
e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé.
Titulaire :
Mme Françoise Kalb.
Suppléants :
Mme Karine Roger.
M. Olivier Falanga.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des employeurs publics hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2015 nomme les représentants des employeurs publics hospitaliers pour la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
Mme Marie-Cécile Mocellin.
M. Eric Chollet.
Suppléants :
M. Pascal Mariotti.
Mme Luce Legendre.
Mme Marie Houssel.
Mme Sophie Guerraz.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4