JORF n°0025 du 30 janvier 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Commissariat général à l'égalité des territoires
- Arrêté du 22 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
- Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant approbation du renouvellement de la convention d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 27 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Décision du 27 janvier 2015 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
- Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche Droit et Justice »
- Arrêté du 27 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 27 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 21 janvier 2015 fixant pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts
- Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne-logement
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « AMIGO »
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
- Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 19 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Décision du 19 janvier 2015 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Arrêté du 6 juin 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- Arrêté du 19 décembre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements
- Arrêté du 6 janvier 2015 portant ouverture en 2015 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée, de la Sarthe, de la Mayenne ainsi que de Maine-et-Loire par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
- Arrêté du 26 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Décision du 20 janvier 2015 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Décision du 22 janvier 2015 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
- Décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 janvier 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ACCARY-BÉZARD (Catherine)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'un coordonnateur national - M. NEVACHE (Jean-Luc)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'un directeur - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. ZELLER (Philippe)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et de l'ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle - M. BAUDRY (Antonin)
- Arrêté du 8 janvier 2015 rapportant les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 janvier 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 janvier 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 28 janvier 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 janvier 2015 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs) - M. DELACOUR (Eric)
- Décret du 28 janvier 2015 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 janvier 2015 portant fin de fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. ABADIE (Marc)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. ROUZEAU (Michel)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. ROBIN (Denis)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme KIRRY (Michèle)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination de la préfète du Pas-de-Calais (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. BLANC (Yannick)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GAVORY (Gérard)
- Décret du 29 janvier 2015 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer - M. ELBEZ (Régis)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. ROSAY (Fabrice)
- Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. FITZER (Guy)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 14 avril 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 28 novembre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'évènement
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 24 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-10 du 14 janvier 2015 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2015-11 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2015-13 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2015-14 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n°2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et valable jusqu'au 2 février 2016
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
- Avis n° 2014-1261 du 6 novembre 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 10 octobre 2014 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
- Avis n° 2014-1262 du 6 novembre 2014 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2015
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2014-C-130 du 16 décembre 2014 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2015-C-09 du 21 janvier 2015 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-10 du 21 janvier 2015 constatant le retrait partiel d'agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-11 du 21 janvier 2015 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-12 du 21 janvier 2015 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2015-C-13 du 21 janvier 2015 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « TAC O TAC ONLINE »
- Avis relatif au Loto Foot 15
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 27 janvier 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 janvier 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 22
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques