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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)

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Modification des plafonds d'aides sociales en 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 augmente le plafond des aides sociales à 3000 euros par personne.

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Modification du plafond des aides financières

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal des aides financières et des prêts sociaux, le fixant à 3000 euros par personne.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 janvier 2015 :
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2011 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant maximal des aides pécuniaires et des prêts sociaux est fixé à 3 000 euros par bénéficiaire. »
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

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Montants maximaux d'avances pour l'action sociale

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les montants maximaux d'avances pour l'action sociale, qui varient selon les régions.
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Annexe