JORF n°0025 du 30 janvier 2015

ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 janvier 2015 :
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2011 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant maximal des aides pécuniaires et des prêts sociaux est fixé à 3 000 euros par bénéficiaire. »
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :