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DÉCISION n°2015-14 du 7 janvier 2015

modifiant la décision n°2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour la société SMR 6

Résumé. La société SMR 6 doit suivre des règles techniques précises pour utiliser ses fréquences et commencer à diffuser ses programmes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu les informations communiquées par la société SMR 6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6

Résumé. La société SMR 6 doit respecter certaines conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes aux dates prévues.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I, II et III.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexes I, II et III, doit débuter respectivement le 16 janvier 2015, le 19 février 2015 et le 10 mars 2015.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la société SMR 6 et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des sites d'émission de télévision et leurs règles d'exploitation

Résumé. La décision de 2015 du CSA liste les sites de télévision et les règles pour leur utilisation.
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Spécifications techniques des émetteurs de télévision

Résumé. L'annexe II décrit les règles techniques pour les émetteurs TV, comme leur emplacement et leur puissance.
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Conditions techniques des émetteurs de télévision

Résumé. Les règles pour les émetteurs TV à Caen et Mortain, avec leur hauteur, puissance et canaux.

Fait à Paris, le 7 janvier 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-14 du 7 janvier 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe