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DÉCRET n°2015-83 du 29 janvier 2015

portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements

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Modification des rôles administratifs dans les départements

Résumé. Un décret modifie les rôles des préfets et des secrétaires généraux dans certains départements.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Ajout d'un préfet comme assistant du secrétaire général

Résumé. Le décret ajoute un préfet comme assistant possible du secrétaire général dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 13 → Version 3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 13
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Possibilité de cumul de fonctions pour le secrétaire général

Résumé. Un décret permet au secrétaire général d'un département d'être aussi le préfet délégué pour l'égalité des chances.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Modification des dispositions d'un décret

Résumé. Un décret peut être modifié par un autre décret pris en Conseil d'État.

Les dispositions de l'article 2 (Possibilité de cumul de fonctions pour le secrétaire général) du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

DÉCRET n°2015-83 du 29 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4