Le sous-collège sectoriel de l'assurance délibérant le 21 janvier 2015,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-9, R. 211-12 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 211-9 et R. 211-12 du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel d'agrément accordé à la Mutuelle Intergroupes Poliet et Ciments français (SIREN : 784 451 569), dont le siège social est situé à Saint-Denis (93200), 187, boulevard Anatole-France, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 20 (Vie-Décès), mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité ;
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2015.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-M. Levaux