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DÉCISION n°2015-13 du 7 janvier 2015

modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décision sur la diffusion des programmes sur le réseau R4

Résumé. La décision fixe les dates de début de diffusion des programmes sur le réseau R4, en respectant les conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2003-547 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 ;

Vu les informations communiquées par la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions et dates de diffusion pour le réseau R4

Résumé. La diffusion de programmes sur le réseau R4 doit commencer aux dates précisées, sous réserve du respect des conditions techniques.

L'utilisation des fréquences affectées à la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 3 février 2015 et le 10 mars 2015.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la société qui gère les fréquences TV et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des émetteurs de télévision

Résumé. Un document technique détaille les caractéristiques des émetteurs de télévision dans trois sites, comme leur puissance et leur portée.
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Spécifications des émetteurs de télévision

Résumé. Un document explique les règles pour les émetteurs de télévision dans différentes villes, comme leur puissance et leur portée.

Fait à Paris, le 7 janvier 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-13 du 7 janvier 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe