Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015 :
L'arrêté du 18 novembre 2014 (NOR : MCCC1426069A) est modifié comme suit. Il est précisé que les biens culturels :
Kazimir Malevitch, Croix noire, huile sur toile, 9485 ;
Kazimir Malevitch, Cercle noir, huile sur toile, 9472 ;
Kazimir Malevitch, Carré noir, huile sur toile, 9484 ;
Kazimir Malevitch, Pressentiment complexe ou Buste avec une chemise jaune, huile sur toile, 9477,
appartenant au State Russian Museum, Saint-Pétersbourg, Russie, sont prêtés à l'exposition « Les clés d'une passion » organisée et présentée à la Fondation d'entreprise Louis Vuitton, Paris, du 19 mars au 28 juin 2015 et sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 février au 31 juillet 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les biens culturels appartenant à :
Russie, Pushkin State Museum of Fine Art, Moscou : Fernand Léger, Les Constructeurs à l'aloès, huile sur toile, F-4085, KP-297163 ;
Pays-Bas, Stedelijk Museum, Amsterdam : Piet Mondrian, Lozenge Composition with Two Lines, huile sur toile, 1988.1001 6,
prêtés à l'exposition « Les clés d'une passion » organisée et présentée à la Fondation d'entreprise Louis Vuitton, Paris, du 19 mars au 28 juin 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 février au 31 juillet 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.