JORF n°0025 du 30 janvier 2015

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2015, le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Loire Estuaire » est approuvé.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée sur le site internet www.loire-estuaire.org.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.