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Redéfinition des attributions du secrétaire général pour l'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 2
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relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3111-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment modifié par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 (Modification de l'organisation des administrations centrales) relatif aux secrétaires généraux des ministères ;
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 novembre 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3
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En vigueur depuis le 31 janvier 2015
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015