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DÉCRET n°2015-80 du 28 janvier 2015

relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités au sein du ministère de la défense

Résumé. Ce décret précise et étend les responsabilités du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment en finance, ressources humaines et systèmes d'information.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3111-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment modifié par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 (Modification de l'organisation des administrations centrales) relatif aux secrétaires généraux des ministères ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 novembre 2014,

Décrète :

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Redéfinition des attributions du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense voit ses responsabilités précisées et élargies, notamment en matière financière, de ressources humaines et de gestion des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes dépendant du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes sous l'autorité du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat pour sa mise en œuvre.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

DÉCRET n°2015-80 du 28 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3