Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Vu la décision n° 2015- 09 du 14 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés Arte, LCI, NRJ 12, TMC et TF1. »
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La présente décision est applicable à compter du 21 janvier 2015.
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La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 2015.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck