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DÉCISION n°2015-10 du 14 janvier 2015

modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion hertzienne pour SMR 6 SA

Résumé. La société SMR 6 SA est autorisée à diffuser des chaînes de télévision comme TF1 et Arte par voie hertzienne.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu la décision n° 2015- 09 du 14 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour un opérateur

Résumé. Un opérateur est autorisé à diffuser plusieurs chaînes de télévision par voie hertzienne.

L'article 1er (Autorisation de diffusion pour un opérateur) de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés Arte, LCI, NRJ 12, TMC et TF1. »

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Autorisation de diffusion pour SMR 6 SA

Résumé. Cette décision autorise la société SMR 6 SA à diffuser des chaînes de télévision comme TF1 et Arte par voie hertzienne.

La présente décision est applicable à compter du 21 janvier 2015.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la société SMR 6 SA et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2015.

Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-10 du 14 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3