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DÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015

portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un secrétariat général pour la COP21

Résumé. Ce décret crée un secrétariat général pour organiser la COP21 à Paris en 2015, avec un secrétaire général chargé de gérer les crédits et les événements.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable, notamment ses articles 66 (Planification budgétaire des ministères) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu la décision de la conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques, prise à l'occasion de sa dix-neuvième session, relative à la vingt-et-unième session de la conférence des parties et onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (FCCP/CP/2013/L.2) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Création d'un secrétariat pour la COP21

Résumé. Un secrétariat général est créé pour organiser la COP21 à Paris en décembre 2015.

Il est institué, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que de la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et des sessions des organes subsidiaires (COP 21/CMP 11) qui se tiendront à Paris en décembre 2015.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Nomination d'un secrétaire général pour la COP21

Résumé. Un secrétaire général est nommé pour organiser la COP21 à Paris et gérer les crédits alloués, sous la supervision de plusieurs ministres.

Le secrétaire général est nommé par décret. Il rend compte au ministre des affaires étrangères et du développement international, à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et à la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie.
Il dispose de personnels mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et du développement international, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et, le cas échéant, par d'autres ministères. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères concernés.
Il est rattaché, pour sa gestion administrative, au ministre des affaires étrangères et du développement international (direction générale de l'administration et de la modernisation).
Sans préjudice des compétences dévolues au responsable de programme et au responsable de la fonction financière ministérielle, et dans le respect des dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le secrétaire général, associé à la programmation des crédits octroyés en loi de finance pour l'accueil par la France de la COP 21/ CMP 11, coordonne leur gestion et en rapporte l'exécution.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Organisation de la COP 21 par un secrétaire général

Résumé. Un secrétaire général est chargé de négocier et organiser l'accueil de la COP 21 en France.

Le secrétaire général est chargé de la négociation et de la mise en œuvre des arrangements entre la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) concernant l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Rôle du secrétaire général pour la COP 21

Résumé. Le secrétaire général organise et évalue les coûts des événements liés à la COP 21 en France.

Le secrétaire général coordonne l'élaboration, avec les ministères concernés, de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de sa compétence au titre de l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11. Il coordonne leur organisation et est chargé d'en évaluer les coûts avec les administrations concernées.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Rôle du secrétaire général pour la COP 21

Résumé. Le secrétaire général doit organiser et promouvoir la COP 21 en France, en travaillant avec les ministères et en cherchant des partenariats.

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11, le secrétaire général est chargé notamment :

  • de proposer une stratégie de communication et de coordonner sa mise en œuvre ;
  • de proposer les modalités d'association de la société civile aux événements et activités liés à l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11 ;
  • de rechercher des partenariats avec les entreprises et les collectivités territoriales.

Il procède, avec les ministères concernés, à l'évaluation de la tenue de la COP 21/CMP 11 et de son coût final.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Responsabilités ministérielles pour l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

DÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015
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