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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

fixant pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

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Fixation des prix du tabac pour l'année 2015

Résumé. En 2015, les prix du tabac en France et en Corse sont fixés par un arrêté, avec des variations selon le produit.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 575 (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Fixation des prix moyens des tabacs en France pour 2015

Résumé. En 2015, les prix moyens des différents types de tabacs en France sont fixés par un arrêté, avec des variations selon le produit.

En 2015, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes 336,76 € 340 €
Cigares et cigarillos 370,87 € 375 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 247,59 € 250 €
Autres tabacs à fumer 185,59 € 190 €
Tabacs à priser 314,95 € 315 €
Tabacs à mâcher 126,70 € 130 €

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Fixation des prix du tabac en Corse en 2015

Résumé. En Corse, les prix des différents types de tabac sont fixés pour l'année 2015.

En 2015, en Corse, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence de chaque groupe de produits définis aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établissent de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes 258,03 € 260 €
Cigares et cigarillos 357,27 € 360 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 165,06 € 170 €
Autres tabacs à fumer 122,56 € 125 €
Tabacs à priser 179,75 € 180 €
Tabacs à mâcher 86,07 € 90 €

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les prix du tabac en Corse

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les prix du tabac en Corse.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3