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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

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Reconnaissance du métier de technicien de traitement des eaux

Résumé. Un nouveau métier, technicien de traitement des eaux, est reconnu pour cinq ans avec des tâches précises et une formation spécifique.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Reconnaissance du métier de technicien de traitement des eaux

Résumé. Un nouveau métier, technicien de traitement des eaux, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF).

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, compétences et certifications sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Découpage du métier de technicien en traitement des eaux

Résumé. Le métier de technicien en traitement des eaux comprend trois tâches principales : analyser les échantillons, traiter les eaux et boues, et entretenir les installations.

Le titre professionnel technicien (ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Analyser des échantillons d'eaux ou de boues.
2. Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues.
3. Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Mise à jour des certificats pour les techniciens de traitement des eaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de traitement des eaux sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien (ne) de traitement des eaux obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE)
de traitement des eaux
(arrêté du 14 février 2005 modifié)
TECHNICIEN(NE)
de traitement des eaux
(présent arrêté)
Analyser les eaux à traiter Analyser des échantillons d'eaux ou de boues
Conduire différents procédés de traitement des eaux Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues
Contribuer à la maintenance des installations des eaux et à la gestion des réseaux Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien de traitement des eaux dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Formation de technicien de traitement des eaux

Résumé. Ce texte décrit la formation pour devenir technicien spécialisé dans le traitement de l'eau, en suivant des règles strictes pour la protéger.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe