Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,
Arrête :
Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel technicien (ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives suivantes :
1 version
1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien (ne) de traitement des eaux obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux selon le tableau figurant ci-dessous :
|TECHNICIEN(NE)
de traitement des eaux
(arrêté du 14 février 2005 modifié)| TECHNICIEN(NE)
de traitement des eaux
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
| Analyser les eaux à traiter | Analyser des échantillons d'eaux ou de boues |
| Conduire différents procédés de traitement des eaux | Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues |
| Contribuer à la maintenance des installations des eaux et à la gestion des réseaux |Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues|
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart