DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015

relatif à l'organisation territoriale de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des zones militaires en France

Résumé. Ce décret réorganise les zones militaires en France pour simplifier leur gestion et améliorer la coordination entre l'armée et les préfets.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 29 janvier 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015
Chapitre Ier : Zones terre et arrondissements maritimes
Chapitre II : Défense aérienne
Chapitre III : Zones de défense et de sécurité