Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 4000-1 (Définition des eaux intérieures)Art. L.4000-1Définition des eaux intérieuresLes eaux intérieures sont les cours d'eau, estuaires et canaux en amont du premier obstacle à la navigation, ainsi que les lacs et plans d'eau., D. 4212-3 (Composition minimale de l'équipage sur les bateaux)Art. D.4212-3Composition minimale de l'équipage sur les bateauxUn bateau de marchandises ou de passagers doit avoir au moins un membre d'équipage de pont, sauf exceptions prévues par arrêté., R. 4231-8 (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce)Art. R.4231-8Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerceLes certificats de capacité pour conduire des bateaux de commerce sont valables pour différents groupes de voies d'eau, et il est possible d'échanger un certificat du groupe B contre un du groupe A sous certaines conditions. et L. 5241-1 (Champ d'application des règles de sécurité maritime)Art. L.5241-1Champ d'application des règles de sécurité maritimeLes règles de sécurité et de prévention de la pollution s'appliquent aux navires français et étrangers dans certaines zones. ;
Vu le code des ports maritimes ;
Vu la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur,
Arrête :