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ARRÊTÉ du 18 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de navigation pour les bateaux fluviaux

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2015 modifie les règles de navigation des bateaux fluviaux en mer pour desservir Port 2000 et les quais en Seine à Honfleur, en précisant les parcours autorisés et les obligations des propriétaires.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 4000-1 (Définition des eaux intérieures), D. 4212-3 (Composition minimale de l'équipage sur les bateaux), R. 4231-8 (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce) et L. 5241-1 (Champ d'application des règles de sécurité maritime) ;

Vu le code des ports maritimes ;

Vu la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur,

Arrête :

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Modification des règles de navigation pour les bateaux fluviaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de navigation des bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur, notamment les parcours autorisés et les obligations des propriétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures et transports

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2015 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

ARRÊTÉ du 18 janvier 2015
Article 1
Article 2