Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4 > >
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3 modifiés
JORF n°0025 du 30 janvier 2015
ARRÊTÉ du 18 janvier 2015
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 4000-1, D. 4212-3, R. 4231-8 et L. 5241-1 ;
Vu le code des ports maritimes ;
Vu la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard