Publics concernés : tous les utilisateurs de dispositifs à courte portée.
Objet : homologation des conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté est pris en application de l'article L. 36-6 (3°) du code des postes et des communications électroniques. Il a pour objet d'homologuer la décision n° 2014-1263 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et les décisions de l'ARCEP homologuées par cet arrêté sur le site de l'ARCEP (http://www.arcep.fr).
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2014-1263 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée est homologuée (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2015.
Axelle Lemaire
(1) La décision est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, édition électronique.