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DÉCRET du 29 janvier 2015

portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. ROUZEAU (Michel)

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Nomination de Michel Rouzeau comme chef du service de l'inspection générale

Résumé. Michel Rouzeau est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration à partir du 1er février 2015.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration, notamment son article 3 (Rôle du chef de l'inspection générale de l'administration) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau chef de service dans l'administration publique

Résumé. Michel Rouzeau est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration à partir du 1er février 2015.

M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration à compter du 1er février 2015.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

DÉCRET du 29 janvier 2015
Article 1
Article 2