Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 29 janvier 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner