La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme Nguyen (Muriel) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité),
Décide :
Après l'article 7 de la décision du 24 octobre 2013 susvisée, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à Mme Clémentine Hocquette, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2015.
M. Nguyen