JORF n°0025 du 30 janvier 2015

ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2015, les biens culturels :
Hans Holbein le Jeune : Edward VI as a Child, vers 1538, huile sur bois, Andrew W. Mellon Collection, inv. : 1937.1.64 ;
XVIe siècle français : Prince Hercule-François, duc d'Alençon, 1752, huile sur toile, Samuel H. Kress Collection, inv. : 1961.9.55,
appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Les Tudors » organisée et présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 mars au 19 juillet 2015 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars au 31 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.