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DÉCISION n°2015-11 du 7 janvier 2015

modifiant la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Modification des paramètres techniques de l'émetteur Europe 1 à Beauvais

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Beauvais pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour Europe 1) du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques de l'émetteur Europe 1 à Beauvais

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Beauvais, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe III de la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : lieudit butte des marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 5
10 0 100 0 190 6 280 4
20 0 110 1 200 6 290 3
30 0 120 1 210 7 300 3
40 0 130 2 220 7 310 2
50 0 140 3 230 7 320 1
60 0 150 3 240 6 330 1
70 0 160 4 250 6 340 0
80 0 170 5 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-11 du 7 janvier 2015
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