JORF n°0251 du 29 octobre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2014-1247 du 27 octobre 2014 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2013-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 mai 2013, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.07, chapitre 4, 4.07, 10.01, 11.02 à 11.05, 12.01) (1)
- Décret n° 2014-1248 du 27 octobre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la tenue de la quatrième réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l'environnement (4e RHN) dans le cadre du programme paneuropéen pour les transports, la santé et l'environnement (PPE-TSE) (ensemble une annexe), signées à Genève le 28 mars 2014 et à Paris le 11 avril 2014 (1)
- Décret n° 2014-1249 du 27 octobre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales modifiant l'accord du 27 mars 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 mai 2014 et le 3 septembre 2014 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-1250 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 595 Laser Haute-Provence dans la région de Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 596 Laser Haute-Provence dans la région de Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 130 Jabron-Buech-Drôme dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 131 Grenoble dans la région de Grenoble (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 135 Oyonnax-Sud dans la région d'Oyonnax (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 137 Lapalisse dans la région de Lapalisse (Allier), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 161 dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 173 Fayence dans la région de Fayence (Var), dans la région d'information de vol de Marseille et la région supérieure d'information de vol France
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région de la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région supérieure d'information de vol France
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 199 Neuhof dans la région de Neuhof (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 211 Chapelle-Saint-Colomban dans la région de Sainte-Marie-en-Chanois (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 212 Mont-de-Vannes dans la région de Saint-Barthélemy (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 215 Vitry-le-François associée à l'aérodrome de Vitry-le-François - Vauclerc (Marne) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 219 Saint-Claude Sud dans la région des Moussières (Jura), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 224 Saint-Galmier associée à l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 22 octobre 2014 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale
- Arrêté du 22 octobre 2014 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle
- Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage
- Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
- Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision DG n° 2014-248 du 17 octobre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive
- Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles Guyane
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 21 octobre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 octobre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 octobre 2014 portant nomination dans l'armée active
- Décision du 17 octobre 2014 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2014 (réserve)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 27 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des ingénieurs des mines) - M. TEIL (Pierre)
- Décret du 27 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. SERRA (Benjamin)
- Décret du 27 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BINEAU (Mathieu)
- Décret du 27 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. GÉRON (Sylvain)
- Décret du 27 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société Herakles - M. ROUFFET (Thierry)
- Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Vaucluse
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-490 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac
- Décision n° 2014-491 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1255 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Roquefeuil (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquefeuil (village)
- Décision n° 2014-492 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1259 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rennes-les-Bains
- Décision n° 2014-493 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1322 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac
- Décision n° 2014-494 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1324 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Combe des Figuiers)
- Décision n° 2014-495 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1280 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazarilh
- Décision n° 2014-496 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut
- Décision n° 2014-497 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles
- Décision n° 2014-499 du 1er octobre 2014 portant abrogation de la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l'association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O'FM
- Décision n° 2014-500 du 11 juin 2014 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS Virgin Radio Régions
- Décision n° 2014-502 du 15 octobre 2014 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Décision n° 2014-RM-04 du 25 août 2014 modifiant la décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SROI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion
- Décision n° 2014-RM-05 du 25 août 2014 modifiant la décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus
- Décision n° 2014-RM-06 du 25 août 2014 modifiant la décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité des marchés financiers
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 25 octobre 2014
- Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 octobre 2014
- Résultats des Loto Foot 7 nos 255 et 256 et 15 n° 78
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication