JORF n°0251 du 29 octobre 2014

DÉCISION n°2014-493 du 7 octobre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1322 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1322 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE
Titulaire : la commune de Saissac.
Zone principale desservie : Saissac.
Site de diffusion : Saissac, La Poulerie 2.
Altitude maximal de l'antenne : 473 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 50 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 120°-0°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Montpellier - St Baudille, sauf pour le multiplex R6 (canal 29). (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Saissac et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck