JORF n°0251 du 29 octobre 2014

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 octobre 2014 :
Mme Monique Mikami, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée régisseuse d'avances de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Monique Mikami est remplacée par un régisseur suppléant, Mme Lydie Leblanc, contrôleur de 2e classe de la DGCCRF.
Le cautionnement du régisseur d'avances de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 5 300 € et le montant de l'indemnité de responsabilité annuelle à 550 € conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
L'arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : EFIC1133960A) est abrogé.