JORF n°0251 du 29 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2014 :
M. HASSLER (Gilles, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry BOILLOD et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
Le retrait de Mme SCHITTLY (Marie-Andrée, Hermance, Christiane), épouse BOILLOD, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry BOILLOD et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry BOILLOD et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER, notaires associés ».
Mme SCHITTLY (Marie-Andrée, Hermance, Christiane), épouse BOILLOD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER, notaires associés à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).