JORF n°0251 du 29 octobre 2014

DÉCISION n°515 du 27 octobre 2014

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 28 octobre 2014, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Sébastien Bonfils, directeur adjoint à la directrice des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et MM. Bertrand Legris, Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Geneviève Bardin, Frédérique Baillion, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, Mmes Roxanne Cochard, Béatrice Deng, Michaele d'Orazio d'Hollande, MM. Quentin Durand, Stéphane Fékir, Mme Séverine Guez, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Alexandre Musnier, Olivier Poubeau et Pierre Walckenaer ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Christine Guéguen, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, M. Alexandre Bisch, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, Mmes Aurélie Charar, Laure Delmotte, Amélie du Passage, Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, Mmes Sabrina Lenczner, Dominique Lepagnot et Alice Noizet ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam, Anne Carlevaris, M. Hugo Jonca, Mme Christelle Le Calvez, M. Benjamin Mauduit et Mme Audrey Micouleau-Kerting ;
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Claire Castanet, directrice des ressources humaines, et à Mme Pascaline Lehénanff, juriste en droit social,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 28 octobre 2014, la décision n° 496 du 20 mars 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2014.

G. Rameix