Article 1
L'annexe VIII de la décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0251 du 29 octobre 2014
DÉCISION n°2014-RM-04 du 25 août 2014
Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 du Conseil autorisant la SARL SROI à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SROI ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« ANNEXE VIII (*)
Nom du service : NRJ Réunion.
Fréquence : 96.8 MHz.
Adresse du site : Chemin des Barbadines - Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 642 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
1 version
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL SROI et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 25 août 2014.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier