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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-106 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
RIOCIGUAT 0,5 mg, comprimés pelliculés BAYER HEALTHCARE SAS 9399274 RIOCIGUAT 0,5 MG CPR
RIOCIGUAT 1 mg, comprimés pelliculés BAYER HEALTHCARE SAS 9399280 RIOCIGUAT 1 MG CPR
RIOCIGUAT 1,5 mg, comprimés pelliculés BAYER HEALTHCARE SAS 9399647 RIOCIGUAT 1,5 MG CPR
RIOCIGUAT 2 mg, comprimés pelliculés BAYER HEALTHCARE SAS 9399676 RIOCIGUAT 2 MG CPR
RIOCIGUAT 2,5 mg, comprimés pelliculés BAYER HEALTHCARE SAS 9399653 RIOCIGUAT 2,5 MG CPR

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2