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DÉCISION du 23 octobre 2014

La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 septembre 2012 portant nomination de Mme Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Délégation est donnée à :
M. Bernard MICHELIN, inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale ;
M. Daniel JACQUEME, commissaire divisionnaire de police, secrétaire général de l'inspection générale de la police nationale ;
Mme Elisabeth ROMANG-BARGE, commandant de police, adjointe au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France,
à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2014.

M.-F. Moneger-Guyomarc'h

DÉCISION du 23 octobre 2014
Article 1
Article 2