JORF n°0251 du 29 octobre 2014

LISTE du

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :

- le premier président de la Cour des comptes, président ou son représentant ;
- le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant ;
- le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Jean-Philippe VACHIA, président de chambre, membre titulaire, et M. Christian DESCHEEMAEKER, président de chambre, membre suppléant ;
M. Dominique PANNIER, conseiller maître, membre titulaire, et M. Philippe HAYEZ, conseiller maître, membre suppléant ;
M. Serge BARICHARD, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire, membre suppléant.