Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 du conseil, autorisant l'association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O'FM ;

Vu la décision n° 2013-CA-17 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O'FM ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen en date du 6 septembre 2014 restituant la fréquence 90,1 MHz à Laval à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Caen ;

Décide :

Fait à Paris, le 1er octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck