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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage

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Règles strictes pour les appareils de bronzage

Résumé. Les appareils de bronzage sont dangereux et interdits pour les moins de 18 ans, avec des avertissements obligatoires sur les risques de cancer.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la notification n° 2014/152/F du 28 mars 2014 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE ;

Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 (Réglementation des appareils de bronzage UV) relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets,

Arrêtent :

Fait le 20 octobre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Titre Ier : DÉFINITIONS
Titre II : CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI DES APPAREILS DE BRONZAGE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU ET À L'AFFICHAGE DES AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Annexe