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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2014 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2013 et précise que les arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 février 2013 (Arrêté fixant les taux d'avancement pour certains fonctionnaires (2013-2015)) modifié fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015,

Vu l'avis conforme de la ministre de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 octobre 2014,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 18 février 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2013Art.
- Arrêté du 18 février 2013
Art. null

En vigueur depuis le 30 octobre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Article 1
Article 2