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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la population de Koné pour les aides de l'État

Résumé. Un arrêté met à jour la population de Koné en Nouvelle-Calédonie pour les calculs d'aides de l'État, en incluant les logements en construction.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code des communes de Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-4 (Ajustement de la population communale en cas de construction) et R. 114-5 (Ajustement de la population communale pour les subventions) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie) authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Modification de la population officielle de Koné) portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive ;

Vu la demande présentée par le maire de la commune intéressée ;

Vu l'avis du directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2014

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Modification des chiffres de population pour Koné

Résumé. Un arrêté modifie les chiffres de population pour la commune de Koné.

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé (Modification de la population officielle de Koné) sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 30 octobre 2014

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population d'une commune seront utilisés pour les lois et règlements à partir du 1er janvier 2014.

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 30 octobre 2014

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Modification des chiffres de population pour le calcul des dotations

Résumé. Un arrêté ajoute une population fictive aux chiffres réels de la commune de Koné pour calculer les aides de l'État, en tenant compte des logements en construction.

En application de l'article R. 114-5 du code des communes de Nouvelle-Calédonie (Ajustement de la population communale pour les subventions), il est ajouté à la population totale de ladite commune (colonne d) pour l'année 2014 une population fictive (colonne g) pour le calcul des dotations et subventions de l'Etat aux collectivités locales et pour toute répartition de fonds commun. Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) est également utilisé pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.

En vigueur depuis le 30 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté concernant la population et les finances des collectivités locales

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2014 confie à deux responsables l'application de ses mesures, notamment pour les calculs de population et de financement des communes.

Le directeur général des collectivités territoriales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la population de Koné

Résumé. Un arrêté met à jour la population de Koné en Nouvelle-Calédonie avec les données des recensements de 2011 et 2013.

Fait le 30 septembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Morvan

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

T. Degos

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe