JORF n°0251 du 29 octobre 2014

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er octobre 2014 :
Mme Marie-Flore ORLAY, assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à compter du 1er octobre 2014.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur d'avances et de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Marie-Flore ORLAY est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 460 € (quatre cent soixante euros).
Mme Marie-Flore ORLAY percevra une indemnité de responsabilité fixée à 120 € (cent vingt euros).