Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 17 octobre 2014,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment son article R. 321-21 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société L'Auxiliaire, dont le siège social se situe à Lyon (BP 6402, 69413 Cedex 06), 50, cours Franklin-Roosevelt, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 4 (Corps de véhicules ferroviaires) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 2014.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-M. Levaux