Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 99-306 du 19 juillet 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2004-37 du 27 janvier 2004 et n° 2009-389 du 20 janvier 2009, autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Côte d'Opale ;
Vu la décision n° 2007-239 du 13 mars 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-1463 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Virgin Radio)Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Virgin RadioVirgin Radio obtient une prolongation de cinq ans pour diffuser ses émissions dans plusieurs villes, sous certaines conditions techniques., autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de Loire ;
Vu la décision n° 2007-240 du 13 mars 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 (Prolongation des fréquences radio pour Virgin Radio)Prolongation des fréquences radio pour Virgin RadioVirgin Radio obtient une prolongation de cinq ans pour ses fréquences en Bretagne, sous certaines conditions techniques., autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter les services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Bretagne et Virgin Radio Ouest ;
Vu la décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-48 du 14 février 2012 (Autorisation d'exploitation radio pour Virgin Radio)Autorisation d'exploitation radio pour Virgin RadioVirgin Radio Vallée de Seine et Virgin Radio Réseau Nord obtiennent une autorisation d'exploitation radio pour cinq ans, avec des obligations techniques à respecter., autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine ;
Vu la décision n° 2008-65 du 15 janvier 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-558 du 3 juillet 2012 (Prolongation d'autorisation pour Virgin Radio Franche-Comté)Prolongation d'autorisation pour Virgin Radio Franche-ComtéLa radio Virgin Radio Franche-Comté obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, avec des règles techniques spécifiques., autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Franche-Comté ;
Vu la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-615 du 3 juillet 2012 (Renouvellement d'autorisation pour Virgin Radio)Renouvellement d'autorisation pour Virgin RadioVirgin Radio obtient le droit d'émettre pendant cinq ans de plus dans deux villes., autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne ;
Vu la décision n° 2008-998 du 21 octobre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2013-336 du 23 avril 2013 (Prolongation et autorisation d'émissions pour Virgin Radio)Prolongation et autorisation d'émissions pour Virgin RadioVirgin Radio obtient une prolongation de cinq ans pour ses émissions dans plusieurs villes et l'autorisation d'utiliser certaines fréquences., autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter les services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Nord Picardie et Virgin Radio Côte d'Opale ;
Vu la décision n° 2008-1149 du 25 novembre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2013-410 du 29 mai 2013 (Prolongation et autorisation des fréquences pour Virgin Radio)Prolongation et autorisation des fréquences pour Virgin RadioVirgin Radio obtient une prolongation de cinq ans pour ses stations en Normandie et des autorisations pour certaines fréquences., autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter les services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Normandie et Virgin Radio Normandie Centre ;
Vu la décision n° 2008-1150 du 25 novembre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2013-409 du 29 mai 2013 (Prolongation d'autorisation pour Virgin Radio Nord-Picardie)Prolongation d'autorisation pour Virgin Radio Nord-PicardieLa radio Virgin Radio Nord-Picardie obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, avec des règles techniques spécifiques., autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie ;
Vu la décision n° 2008-1151 du 25 novembre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2013-411 du 29 mai 2013 (Renouvellement d'autorisations de radio)Renouvellement d'autorisations de radioDeux radios obtiennent une autorisation pour émettre pendant cinq ans de plus, avec des règles à suivre., autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de Loire ;
Vu la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 (Prolongation d'autorisation pour Virgin Radio Manche)Prolongation d'autorisation pour Virgin Radio MancheLa radio Virgin Radio Manche obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, avec des règles techniques spécifiques., autorisant la SARL Europe 2 Manche à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche ;
Vu la décision n° 2011-185 du 5 avril 2011 (Autorisation d'émission pour Virgin Radio Normandie)Autorisation d'émission pour Virgin Radio NormandieVirgin Radio Normandie obtient l'autorisation d'émettre pendant cinq ans, mais doit respecter des règles strictes sur la communication des informations techniques. du conseil autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Normandie ;
Vu la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Virgin Radio)Autorisation de diffusion pour Virgin RadioVirgin Radio obtient l'autorisation de diffuser ses stations en Alsace et Lorraine pour cinq ans, avec des règles techniques spécifiques. du conseil autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter les services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alsace, Virgin Radio Lorraine et Virgin Radio Lorraine Champagne ;
Vu la décision n° 2012-685 du 18 septembre 2012 (Autorisation d'émission pour Virgin Radio Rouen)Autorisation d'émission pour Virgin Radio RouenVirgin Radio Rouen obtient l'autorisation d'émettre sur une nouvelle fréquence jusqu'en 2017, mais doit commencer avant mars 2013. du conseil autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Normandie Centre ;
Vu la décision n° 2013-217 du 12 mars 2013 (Autorisation de diffusion pour Virgin Radio en Alsace)Autorisation de diffusion pour Virgin Radio en AlsaceVirgin Radio obtient l'autorisation de diffuser sa radio en Alsace pendant cinq ans, mais doit respecter certaines conditions techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel. du conseil autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Alsace ;
Vu la décision n° 2013-266 du 3 avril 2013 (Autorisation d'émission pour Virgin Radio Besançon)Autorisation d'émission pour Virgin Radio BesançonVirgin Radio Réseau Nord obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa station à Besançon, avec des règles précises sur la durée et les conditions d'utilisation. du conseil autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Franche-Comté ;
Vu la décision n° 2013-336 du 23 avril 2013 (Prolongation et autorisation d'émissions pour Virgin Radio)Prolongation et autorisation d'émissions pour Virgin RadioVirgin Radio obtient une prolongation de cinq ans pour ses émissions dans plusieurs villes et l'autorisation d'utiliser certaines fréquences. du conseil autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord-Picardie ;
Vu la décision n° 2013-585 du 10 juillet 2013 (Autorisation d'émission pour Virgin Radio en Bretagne)Autorisation d'émission pour Virgin Radio en BretagneVirgin Radio obtient l'autorisation d'émettre en Bretagne pour cinq ans, mais doit commencer rapidement et respecter les règles techniques. du conseil autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bretagne ;
Vu les conventions en vigueur conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les deux sociétés précitées ;
Vu le courrier en date du 15 avril 2014 par lequel la SARL Virgin Radio Réseau Nord a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire des autorisations d'émettre qui lui ont été délivrées ;
Vu le courrier en date du 15 avril 2014 par lequel la SARL Europe 2 Manche a saisi le conseil d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation d'émettre qui lui a été délivrée,
Décide :