JORF n°0251 du 29 octobre 2014

DÉCISION n°2014-494 du 7 octobre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1324 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1324 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez.
Zone principale desservie : Saint-Nazaire-de-Ladarez.
Site de diffusion : Saint-Nazaire-de-Ladarez 2 - Combe des Figuiers.
Altitude maximal de l'antenne : 209 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 50 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : néant.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Carcassonne - Pic de Nore, sauf pour les multiplex R5 (canal 42), R6 (canal 36). (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck