JORF n°0251 du 29 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2014 :
Mme PENN (Jenovefa, Anna, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT, Frédéric DUVERT et Benoît-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. REBOURS (Olivier, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT, Frédéric DUVERT et Benoît-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT, Frédéric DUVERT et Benoît-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier TOSTIVINT, Frédérick DUVERT et Benoit-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».