JORF n°0251 du 29 octobre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2014, M. André MARQUIS, conseiller à la cour d'appel de Metz, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.