JORF n°0251 du 29 octobre 2014

DÉCISION n°2014-492 du 7 octobre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1259 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1259 du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la commune de Rennes-les-Bains.
Zone principale desservie : Rennes-les-Bains.
Site de diffusion : Rennes-les-Bains, lieudit le Cercle.
Altitude maximal de l'antenne : 467 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 100°-340°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Montpellier sauf pour les multiplex R6 (canal 25). (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Rennes-les-Bains et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck