JORF n°0251 du 29 octobre 2014

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 octobre 2014, sont nommés au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Jean-Philippe Motte, membre titulaire du comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation, et de M. Claude Chalon, membre suppléant du comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation :

Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)

Titulaire : M. Honoré Puil, vice-président de l'ADCF, vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole en charge de l'habitat, du logement et des gens du voyage, délégué à l'habitat et aux gens du voyages.
Suppléante : Mme Claire Delpech, responsable habitat et logement, ADCF.