JORF n° 0125 du 31 mai 2014

Décret n° 2014-555 du 28 mai 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre

Décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Décret du 28 mai 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Arrêté du 19 mai 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 22 mai 2014 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014

Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »

Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Décret n° 2014-557 du 28 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS

Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

Arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WEB_TRUST »

Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Arrêté du 27 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Juin 2014 » (rectificatif)

Arrêté du 17 avril 2014 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé

Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 22 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins bucco-dentaires »

Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 126 du 19 septembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 3 mai 2014 portant extension de l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre relevant de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien

Arrêté du 3 mai 2014 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 novembre 2013

Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère

Arrêté du 30 avril 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées

Arrêté du 22 mai 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense

Arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 22 mai 2014 pris pour l'application en 2014 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat

Décret du 28 mai 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décret du 28 mai 2014 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Arrêté du 13 mai 2014 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération française de full-contact et disciplines associées (Fédération française de fighting full-contact kick-boxing et disciplines associées)

Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 mai 2014 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 15 mai 2014 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 15 mai 2014 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 15 mai 2014 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 22 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau

Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)

Décret du 30 mai 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 28 mai 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche - M. TEIXEIRA DA SILVA (Pascal)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une ambassadrice déléguée aux investissements internationaux - Mme PÉNICAUD (Muriel)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. de RIVIÈRE (Nicolas)

Arrêté du 20 mai 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de France expertise internationale

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er août 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mai 2014 portant réintégration, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination de la directrice générale d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises - Mme PÉNICAUD (Muriel)

Arrêté du 19 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Décret du 30 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno)

Décret du 28 mai 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CASSETTE (Bruno)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat - M. BALAND (Claude)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. FALCONE (Jean-Marc)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. COMET (Henri-Michel)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. DELZANT (Eric)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CLAVREUL (Gilles)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GAUME (Bertrand)

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale et délégué interministériel à la jeunesse - M. DUJOL (Jean-Benoît)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination de la directrice de l'Agence du service civique

Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

Arrêté du 30 mai 2014 portant cessation de fonctions d'un sous-directeur (administration centrale)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination de la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines - Mme VINCE (Agnès)

Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne