JORF n°0125 du 31 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 28 mai 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
- Arrêté du 19 mai 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 22 mai 2014 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014
- Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « contrôle des transports terrestres »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS
- Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
- Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
- Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
- Arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WEB_TRUST »
- Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
- Arrêté du 27 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Juin 2014 » (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 17 avril 2014 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé
- Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins bucco-dentaires »
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
- Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
- Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère
- Arrêté du 30 avril 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées
- Arrêté du 22 mai 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
- Arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat
- Décret du 28 mai 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Décret du 28 mai 2014 portant délégation de signature (bureau de la communication)
- Arrêté du 13 mai 2014 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération française de full-contact et disciplines associées (Fédération française de fighting full-contact kick-boxing et disciplines associées)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 mai 2014 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 15 mai 2014 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 15 mai 2014 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 15 mai 2014 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 22 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau
- Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
- Décret du 30 mai 2014 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 28 mai 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche - M. TEIXEIRA DA SILVA (Pascal)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une ambassadrice déléguée aux investissements internationaux - Mme PÉNICAUD (Muriel)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. de RIVIÈRE (Nicolas)
- Arrêté du 20 mai 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de France expertise internationale
- Exequatur accordés à des consuls
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er août 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant réintégration, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination de la directrice générale d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises - Mme PÉNICAUD (Muriel)
- Arrêté du 19 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 mai 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CASSETTE (Bruno)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat - M. BALAND (Claude)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. FALCONE (Jean-Marc)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. COMET (Henri-Michel)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. DELZANT (Eric)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CLAVREUL (Gilles)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GAUME (Bertrand)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale et délégué interministériel à la jeunesse - M. DUJOL (Jean-Benoît)
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination de la directrice de l'Agence du service civique
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
- Arrêté du 30 mai 2014 portant cessation de fonctions d'un sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination de la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines - Mme VINCE (Agnès)
- Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 126 du 19 septembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
- Arrêté du 3 mai 2014 portant extension de l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre relevant de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
- Arrêté du 3 mai 2014 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 novembre 2013
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2013-405 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS (demande d'avis n° 13032517)
- Délibération n° 2014-218 du 22 mai 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de février 2014 et avis modificatif des index espaces verts de janvier 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 27 mai 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 mai 2014
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique