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Décret du 30 mai 2014

portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)

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Nomination d'une nouvelle responsable dans l'administration française

Résumé. Un décret nomme Marie-Caroline Bonnet-Galzy à un poste important dans l'administration française et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'une commissaire générale

Résumé. Marie-Caroline Bonnet-Galzy est nommée pour un poste important dans l'administration française.

Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy est nommée commissaire générale à l'égalité des territoires à compter du 1er juin 2014.

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Application du décret du 30 mai 2014

Résumé. Le décret du 30 mai 2014 précise les responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre du logement et de l'égalité des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des droits des femmes,

de la ville, de la jeunesse et des sports,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre du logement

et de l'égalité des territoires,

Sylvia Pinel

Décret du 30 mai 2014
Article 1
Article 2