A. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JORF n°0125 du 31 mai 2014
Décret du 30 mai 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Sainjon (Bruno, René, André) est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian