Article 1
La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
JORF n°0125 du 31 mai 2014
Décret n°2014-556 du 30 mai 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes,
Décrète :
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et du développement international,
Laurent Fabius