Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-556 du 30 mai 2014

portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une commission d'archéologie à l'étranger

Résumé. Le décret prolonge de cinq ans la commission qui surveille les fouilles archéologiques à l'étranger et précise les responsabilités du ministre des Affaires étrangères.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la commission des recherches archéologiques

Résumé. La commission qui supervise les recherches archéologiques à l'étranger est prolongée pour cinq ans.

La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les recherches archéologiques

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une commission d'archéologie à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et du développement international,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Décret n°2014-556 du 30 mai 2014
Article 1
Article 2